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{
"intro": [
"Bienvenue sur QR Code Lab — une plateforme permettant de créer, personnaliser et suivre des QR codes pour votre entreprise, vos campagnes marketing, vos emballages produits et vos projets personnels. En accédant à notre site, à nos outils et à nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous."
],
"title": "Conditions d’utilisation — QR Code Lab",
"thanks": "Merci d’utiliser QR Code Lab. Nous nous engageons à fournir un générateur de QR codes fiable, clair et sécurisé.",
"sections": [
{
"h": "1. Utilisation générale",
"p": [
"En utilisant QR Code Lab, y compris la navigation sur le site, la création de QR codes, l’enregistrement d’un compte ou l’utilisation des fonctionnalités de suivi et d’analyse, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.",
"Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement afin de refléter des changements dans nos services ou des exigences légales. En cas de modification importante, nous pouvons publier un avis sur le site ou mettre à jour la « Date d’entrée en vigueur ». La poursuite de l’utilisation de QR Code Lab après publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées."
]
},
{
"h": "2. Utilisation et droits commerciaux",
"p": [
"Vous pouvez utiliser QR Code Lab pour générer des QR codes (y compris des QR codes statiques et dynamiques) à des fins personnelles et commerciales, notamment :"
],
"list": [
"Campagnes marketing et supports publicitaires",
"Emballages et étiquettes de produits",
"Flyers, affiches, cartes de visite et supports hors ligne",
"Liens vers des sites web, pages de destination, réseaux sociaux ou fichiers"
]
},
{
"h": "3. Compte et accès",
"p": [
"Certaines fonctionnalités (telles que l’historique, les analyses de suivi ou les styles avancés) peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver vos identifiants de connexion de manière confidentielle. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.",
"Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation, impliquent un abus ou présentent un risque juridique ou de sécurité."
]
},
{
"h": "4. Utilisation acceptable et activités interdites",
"p": [
"Vous vous engagez à ne pas utiliser QR Code Lab à des fins illégales, nuisibles ou abusives, y compris, sans s’y limiter :"
],
"list": [
"Liens vers des contenus illégaux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers",
"Utilisation des QR codes pour le spam, le phishing, les logiciels malveillants ou des pratiques trompeuses",
"Tentatives de contournement des mesures de sécurité, de perturbation du service ou de surcharge de nos systèmes",
"Extraction de données, rétro-ingénierie ou tentative de clonage de la plateforme",
"Revente de l’accès à QR Code Lab sans autorisation écrite explicite"
]
},
{
"h": "5. Offres, facturation et usage équitable",
"p": [
"QR Code Lab peut proposer des plans gratuits et payants. Les plans gratuits sont destinés à un usage équitable pour les particuliers ou les petits projets, et nous pouvons appliquer des limites d’usage afin d’éviter les abus.",
"Pour les plans payants, les conditions de facturation, les limites et les politiques d’annulation seront décrites séparément au moment de l’achat. Le non-paiement peut entraîner une réduction des fonctionnalités ou une limitation du compte."
]
},
{
"h": "6. QR codes générés et données de suivi",
"p": [
"QR Code Lab fournit des outils pour créer des QR codes et, dans certains cas, suivre les scans. Bien que nous nous efforcions de fournir des analyses fiables, les données de scan et de localisation peuvent ne pas être parfaitement exactes et doivent être considérées comme indicatives.",
"Vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité."
]
},
{
"h": "7. Liens externes et services tiers",
"p": [
"Les QR codes peuvent renvoyer vers des sites ou ressources externes que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des politiques des services tiers.",
"Nous pouvons également intégrer des services tiers dont l’utilisation est régie par leurs propres conditions."
]
},
{
"h": "8. Propriété intellectuelle",
"p": [
"La plateforme QR Code Lab est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute copie, redistribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.",
"Les QR codes que vous générez et leur contenu restent sous votre responsabilité."
]
},
{
"h": "9. Exclusion de garanties",
"p": [
"QR Code Lab est fourni « tel quel » et « selon disponibilité »."
]
},
{
"h": "10. Limitation de responsabilité",
"p": [
"Dans la mesure maximale autorisée par la loi, QR Code Lab et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects."
]
},
{
"h": "11. Contact",
"p": [
"Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :",
"__EMAIL__"
]
}
],
"contactLine": "Email du support :",
"effectiveDate": "Date d’entrée en vigueur : mars 2025"
} 